La Ruche

La Ruche : qu'est-ce que c'est?

noreply@hautetfort.com () — Wed, 10 Jun 2009 08:00:00 +0200

La Ruche organise des ateliers de réflexion et des débats à Paris et à Bruxelles, pour aboutir à une synthèse et mise en perspective de différents travaux sur l'Europe.

La Ruche est présidée par Brigitte Fouré, ancienne députée européenne et "Reine des abeilles", selon l'expression de Jean-Louis Bourlanges! Madame Brigitte Fouré établit le lien entre les militants, les responsables institutionnels et associatifs européens et les députés européens du Nouveau Centre.

Par son action, la Ruche permet ainsi de nourrir le projet européen du Nouveau Centre.

Voici les 3 nouveaux députés européens du Nouveau Centre !

noreply@hautetfort.com () — Wed, 10 Jun 2009 07:00:00 +0200

Suite à la victoire de la Majorité Présidentielle aux élections européennes, ce sont 30 députés français qui intègrent le groupe PPE au Parlement européen. Parmi eux, 3 élus du Nouveau Centre, que le blog de La Ruche vous présente (par ordre alphabétique) :

Damien Abad, Président national des Jeunes Centristes, élu dans la circonscription Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) sur la liste conduite par Françoise Grossetête.

Sophie Auconie, Conseillère municipale de Tours, élue dans la circonscription Massif Central - Centre (région Centre, Limousin, Auvergne) sur la liste conduite par Jean-Pierre Audy.

Jean-Marie Cavada, Conseiller de Paris, réélu Député européen dans la circonscription Ile-de-France sur la liste conduite par Michel Barnier.

Tous les résultats des élections européennes 2009

noreply@hautetfort.com () — Wed, 10 Jun 2009 06:00:00 +0200

CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE : 13 SIEGES

La liste Europe Ecologie (19,7%) devance le PS (14%) en Ile-de-france, l'UMP-Nouveau centre arrivant en tête avec 30,5%, selon une estimation TNS-Sofres. Benoît Hamon, 3e sur la liste PS, n'est pas réélu.
Le MoDem est quatrième, avec 8% des voix. L'institut n'a pas donné immédiatement le score des autres listes, notamment la liste "antisioniste" de Dieudonné.

Un siège pour la liste de Patrick Le Hyaric (PCF) : Est élu Patrick Le Hyaric (PCF)
Deux sièges pour la liste de Harlem Désir (PS) : Harlem Désir (PS), Pervenche Bérès (PS)
Quatre sièges pour la liste de Daniel Cohn-Bendit (Verts) : Daniel Cohn-Bendit (Verts), Eva Joly (DVG), Pascal Canfin (DVG), Karima Delli (DVG)
Un siège pour la liste de Marielle de Sarnez (MoDem) : Mme Marielle de Sarnez (MoDem)
Cinq sièges pour la liste de Michel Barnier (UMP) : Michel Barnier (UMP), Rachida Dati (UMP), Jean-Marie Cavada (NC), Marielle Gallo (GM), Philippe Juvin (UMP)

CIRCONSCRIPTION NORD-OUEST : 10 SIEGES

(nom des listes, nombre de voix, pourcentage, nombre de sièges)
Eric Pecqueur (LO) 51.757 2,08%
Christine Poupin (NPA) 143.969 5,80%
Jacky Hénin (PCF) 169.786 6,84% 1
Louis-Daniel Gourmelen (DVG) 605 0,02%
Gilles Pargneaux (PS) 449.479 18,09% 2
Hélène Flautre (Verts) 300.600 12,10% 1
Bernard Frau (ECO) 88.499 3,56%
Virginie Verhassel (ECO) 592 0,02%
Jacques Borie (DIV) 4.677 0,19%
Martine Audo (DIV) 437 0,02%
Jean-Michel Vernochet (DIV) 239 0,01%
Corinne Lepage (MoDem) 215.430 8,67% 1
Dominique Riquet (UMP) 601.522 24,22% 4
Thierry Grégoire (DLR) 59.527 2,40%
Frédéric Nihous (DVD) 105.747 4,26%
Dominique Fachon (CNI) 485 0,02%
Carl Lang (PDF) 37.663 1,52%
Marine Le Pen (FN) 252.992 10,18% 1

CIRCONSCRIPTION OUEST : 9 SIEGES

2 sièges pour la liste de Bernadette Vergnaud (PS) : Sont élus Bernadette Vergnaud (PS), Stéphane Le Foll (PS)
2 sièges pour la liste de Yannick Jadot (Verts) : Yannick Jadot (DVG), Nicole Kiil-Nielsen (Verts)
1 siège pour la liste de Sylvie Goulard (MoDem) : Sylvie Goulard (MoDem)
3 sièges pour la liste de Christophe Béchu (UMP) : Christophe Béchu (UMP), Elisabeth Morin-Chartier (UMP), Alain Cadec (UMP)
1 siège pour la liste de Philippe de Villiers (DVD) : Philippe de Villiers (MPF)

CIRCONSCRIPTION MASSIF-CENTRAL / CENTRE : 5 SIEGES

1 siège pour la liste de Henri Weber (PS) : Est élu Henri Weber (PS)
1 siège pour la liste de Jean-Paul Besset (Verts) : Jean-Paul Besset (DVG)
3 sièges pour la liste de Jean-Pierre Audy (UMP) : Jean-Pierre Audy (UMP), Sophie Briard-Auconie (NC), Brice Hortefeux (UMP)

CIRCONSCRIPTION EST : 9 SIEGES

2 sièges pour la liste de Catherine Trautmann (PS) : Sont élus Catherine Trautmann (PS), Liem Hoang-Ngoc (PS)
1 siège pour la liste de Sandrine Bélier (Verts) : Sandrine Bélier (DVG)
1 siège pour la liste de Jean-François Kahn (MoDem) : Jean-François Kahn (MoDem)
4 sièges pour la liste de Joseph Daul (UMP) : Joseph Daul (UMP), Véronique Mathieu (UMP), Arnaud Danjean (UMP), Michèle Striffler (GM)
1 siège pour la liste de Bruno Gollnisch (FN) : Bruno Gollnisch (FN)

CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST : 10 SIEGES

1 siège pour la liste de Jean-Luc Mélenchon (PCF) : Est élu Jean-Luc Mélenchon (PG)
2 sièges pour la liste de Kader Arif (PS) : Kader Arif (PS), Françoise Castex (PS)
2 sièges pour la liste de José Bové (Verts) : José Bové (DVG), Catherine Grèze (Verts)
1 siège pour la liste de Robert Rochefort (MoDem) : Robert Rochefort (MoDem)
4 sièges pour la liste de Dominique Baudis (UMP) : Dominique Baudis (UMP), Christine de Veyrac (UMP), Alain Lamassoure (UMP), Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt (UMP)

CIRCONSCRIPTION SUD-EST : 13 SIEGES

La liste UMP arrive en tête dans la circonscription Sud-Est (29,50%) devant les Verts (17,30%) et le Parti socialiste (15%), selon une estimation TNS Sofres.
Selon cette estimation, l'UMP obtiendrait 5 sièges, les Verts 3 et le PS 2. Le Modem (7,50%), le Front de Gauche (6%) et le Front national (8,5%) obtiendrait chacun un siège, selon cette estimation.
Lors des européennes de 2004, le PS avait remporté 4 sièges, l'UMP 3, l'UDF et le FN chacun 2, et les Verts et le MPF chacun un.

1 siège pour la liste de Marie-Christine Vergiat (PCF) : Est élue Marie-Christine Vergiat (DVG)
2 sièges pour la liste de Vincent Peillon (PS) : Vincent Peillon (PS), Sylvie Guillaume (PS)
3 sièges pour la liste de Michèle Rivasi (Verts) : Michèle Rivasi (Verts), François Alfonsi (REG), Malika Benarab-Attou (Verts)
1 siège pour la liste de Jean-Luc Bennahmias (MoDem) : Est élu Jean-Luc Bennahmias (MoDem)
5 sièges pour la liste de Françoise Grossetête (UMP) : Françoise Grossetête (UMP), Damien Abad (NC), Dominique Vlasto (UMP), Gaston Franco (UMP), Nora Berra (UMP)
1 siège pour la liste de Jean-Marie Le Pen (FN) : Jean-Marie Le Pen (FN)

CIRCONSCRIPTION OUTRE-MER : 3 SIEGES

(nom des listes, nombre de voix, pourcentage, nombre de sièges)
Elie Hoarau (DVG) 73.127 21,02% 1
Ericka Bareigts (PS) 70.479 20,26% 1
Harry Durimel (Verts) 56.490 16,24%
Amandine Dalmasso (ECO) 106 0,03%
Jacques Etienne (DIV) 1.545 0,44%
Annie Marciniak (DIV) 102 0,03%
Gino Ponin-Ballom (MoDem) 32.317 9,29%
Marie-Luce Penchard (UMP) 103.307 29,69% 1
Erika Kuttner-Perreau (DVD) 10.029 2,88%
Daniel Mugerin (CNI) 227 0,07%
Grégoire Andriantsalama (DVD) 175 0,05%

(Source : Le Nouvel Observateur)

Le projet et les candidats du Nouveau Centre

noreply@hautetfort.com () — Tue, 02 Jun 2009 08:04:00 +0200

Retrouvez en cliquant sur ce lien le projet et les candidats du Nouveau Centre :

http://www.le-nouveaucentre.org/actualite/actualite/chefs-de-file-pour-les-elections-europeennes.html

Zoom sur...Brigitte Fouré, unique eurodéputée NC et Présidente de La Ruche

noreply@hautetfort.com () — Mon, 01 Jun 2009 08:00:00 +0200

Brigitte Fouré, née le 13 août 1955 à Amiens, est une femme politique française.

Fille d'ancien agriculteur, elle étudie le droit à Amiens, puis à Paris. Elle est maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne à Amiens.

Militante au sein de l'UNI, puis du CNI, elle est élue Conseillère régionale en 1986, mandat qu'elle exerce jusqu’en 1992, puis sans discontinuer de 1993 à 2007.

En 1989, elle fait partie de la formidable aventure qui mène Gilles de Robien dans le fauteuil de Maire d'Amiens. Dans l'équipe du nouveau maire, elle sera tour à tour Adjointe à l'enseignement et à la jeunesse, puis du secteur Rive droite (quartiers Amiens-Nord, Vallée Saint-Ladre et Saint-Pierre).

En 1994, elle adhère au Parti Républicain, alors composante de l'UDF. En 1998, l'UDF devient un parti unitaire et elle décide d'y rester.

Elle devient Maire d'Amiens en 2002, en remplacement de Gilles de Robien, qui est nommé Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer dans le premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

En mars 2004, elle est réélue Conseillère régionale de Picardie sur la liste d'union de la Majorité conduite par Gilles de Robien et siège alors au sein du groupe d'opposition UMP-UDF "Aimer la Picardie". Trois mois plus tard, elle est candidate aux élections européennes et figure même en deuxième position sur la liste interrégionale Nord-Ouest emmenée par Jean-Louis Bourlanges (qui sera réélu Député européen).

Le 23 mars 2007, elle démissionne de sa fonction de Maire pour transmettre son mandat à Gilles de Robien.

Le 1er janvier 2007, elle est nommée Chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur par le Président de la République Jacques Chirac. Cette distinction lui est remise officiellement dans les salons de l'Hôtel de Ville d'Amiens le 24 mars 2007, au nom du Président de la République, par Gilles de Robien, alors Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Après sa démission, Brigitte Fouré devient 2ème adjointe au Maire déléguée à la Démocratie locale, la Vie associative, la Prévention et la Sécurité. Elle reste également Conseillère de la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole, jusqu’en 2008.

Le 10 janvier 2008, au moment où Jean-Louis Bourlanges décide de quitter le Parlement européen, elle accède au mandat de Députée européenne.

Au sein du Parlement européen, elle choisit d'intégrer le groupe parlementaire du Parti Populaire Européen et des Démocrates Européens (PPE-DE) où elle est la seule eurodéputée de la formation politique française dénommée Le Nouveau Centre.

Brigitte Fouré siège à l'Assemblée européenne au sein des commissions "Transports et Tourisme" et "Marché Intérieur et Protection des Consommateurs", des commissions où se pratiquent la co-décision en matière de droit européen, c'est à dire que le Parlement européen est placé au même niveau en matière de décision que le Conseil de l'Union européenne.

Elle est également membre de la délégation inter-parlementaire Union Européenne-Etats du Golfe, dont le Yémen.

Atteinte par le cumul des mandats, elle démissionne du Conseil Régional de Picardie pour rester Adjointe au Maire d'Amiens car "je considère qu'un mandat local dans une ville située au coeur de l'Europe, me permettra de mieux élaborer avec mes collègues du Parlement les lois qui harmonisent la vie de près de 500 millions d'Européens".

Le 16 mars 2008, à l'issue du second tour des élections municipales, la majorité sortante perd le scrutin. Quelques jours plus tard, le 21 mars, le socialiste Gilles Demailly est élu Maire d'Amiens.

Ainsi, Brigitte Fouré siège désormais à l'Hôtel de Ville d'Amiens en tant que Conseillère municipale d'opposition. Elle est membre de la commission des Finances ainsi que de la commission "Démocratie, Solidarité, Ecologie".

En outre, à ses heures perdues, Brigitte Fouré se passionne pour la lecture, l'ULM et le saut en parachute.

Le 7 mai 2009, en raison d'un arbitrage national défavorable, elle annonce son retrait de la course aux élections européennes et sa candidature, "quoi qu'il arrive", aux élections cantonales de 2011.

L'Europe, un projet de société

noreply@hautetfort.com () — Fri, 29 May 2009 08:00:00 +0200

Créer l’Europe de demain, c’est retrouver le socle commun,

rendre l’Europe au citoyen et rétablir un "esprit européen",

Entre l’Europe de l’Ouest, la France et l’Europe de l’Est, on ne conçoit pas l’Europe de la même façon pour des raisons économiques et historiques évidentes mais là est notre richesse.

Rétablir l’esprit européen, c’est prendre conscience de son histoire.

L’éducation est primordiale, il faut plus d’histoire, de géographie, d’éducation civique européenne, dans tous les cursus scolaires.

L’Europe au passé culturel si glorieux ne peut continuer dans l’ignorance de son passé plus ou moins bien raconté par les médias lors de faits divers ou de célébrations ponctuelles.

L’instruction et la culture sont des facteurs majeurs de l’adaptation au monde, de nos jeunes.

L’éducation de nos enfants doit aussi passer par au moins un parfait bilinguisme français/anglais en fin de scolarité, Il faut augmenter les heures de cours d’anglais, les moyens et les échanges avec d’autres pays dès l’école. Si le français reste la langue historique de l’Europe, l’anglais est, aujourd’hui, la langue véhiculaire.

Rétablir l’esprit européen, c’est redonner un sens au mot liberté

Dans un espace sécurisé et régulé mais en renonçant aux exclusions faciles et démagogues, nos Etats doivent défendre les valeurs humanistes, la laïcité et ne pas se laisser engluer dans les dérives communautaristes,

Rétablir l’esprit européen, c’est apprendre à se connaître

Multiplier les rencontres culturelles, professionnelles, citoyennes et des fêtes communes

Dans le projet de société européen, la France a sans doute un rôle car elle porte des valeurs humanistes nécessaires au dialogue entre les peuples pourtant on l’accuse quand même d’arrogance. Le projet de société européen ne doit pas se focaliser sur les rapports entre états mais les états doivent aider les citoyens à bouger et à travailler sur l’ensemble du territoire européen. Les peuples doivent se rencontrer pour pouvoir se sentir européen.

Rétablir l’esprit européen, c’est être informé de l’actualité européenne

Nous l’avons déjà dit, toute l’information est disponible, sur le net ou dans les diverses représentations et publications européennes mais elle ne descend pas dans les foyers.

Nos politiques et les médias doivent se mobiliser pour que l’Europe ait autant d’espaces que le sport ou les émissions de grandes écoutes sur nos antennes.

Il s’agit là du devoir citoyen de tous

Rétablir l’esprit européen, c’est redonner l’Europe aux citoyens

Permettre au citoyen de se sentir à la fois national et européen, il ne faut plus opposer ces 2 notions, elles sont complémentaires voire indissociables sinon plus jamais le moindre référendum ne sera possible même dans un avenir lointain. Les hommes veulent d’abord entendre parler du lieu où ils vivent.

Rétablir l’esprit européen, c’est redonner confiance envers les institutions européennes

La représentation populaire est le socle de toute démocratie ; le citoyen doit pouvoir sentir la force d’intervention de l’assemblée des élus…

Il y a non seulement une mission d’information plus vaste à faire aboutir, sur les succès européens et les actes en faveur du citoyen européen mais on peut aussi se poser la question de la pertinence de la réduction du nombre des Commissaires européens (de 27 à 18) !

En cas de difficultés pour un pays donné, si par hasard il n’y a pas de commissaire de cette nationalité, ce pourrait être un facteur aggravant de crise, le citoyen lambda ne comprenant pas que les commissaires européens ne représentent pas leur pays. L’argument d’alléger le « tour de table » ne tient pas réellement : tous les commissaires n’interviennent pas nécessairement sur chaque sujet.

L’esprit social démocrate et libre du NC est le souffle

qui va dans le sens de ce vœu citoyen

L’Europe tire t-elle le « social » vers le haut ou vers le bas ?

noreply@hautetfort.com () — Thu, 28 May 2009 08:01:00 +0200

La campagne référendaire de 2005 a montré les fortes réticences des citoyens français vis-à-vis des politiques menées par l’Union Européenne. Cette dernière a été accusée de poursuivre une politique à sens unique de libéralisation des mouvements de capitaux et de travailleurs au détriment des politiques sociales menées par les Etats membres.

La réalité est autre.

D’une part, la plupart des politiques sociales (droit du travail, minima sociaux, système de sécurité sociale) relève du domaine de compétence des Etats membres : l’Union Européenne n’a pas le pouvoir de contraindre les Etats à modifier leur législation sociale. L’action de la Communauté en matière sociale consiste à proposer des minima sociaux que doivent respecter tous les Etats membres. L’Union Européenne a ainsi édicté des normes minimales en matière de durée et de pénibilité du travail. Les Etats membres sont totalement libres d’adopter des règles sociales plus protectrices des citoyens, et c’est ce que fait la France. Par ailleurs, du fait de la grande hétérogénéité des niveaux de vie des pays membres, il est pour l’instant impossible d’imposer la norme la plus protectrice à l’ensemble des pays membres.

D’autre part, l’Union Européenne dispose des moyens juridiques et financiers pour soutenir les citoyens et les territoires européens les plus en difficulté. Ainsi, depuis 1957, date de création de la Communauté européenne, le Fonds Social Européen soutient financièrement les programmes des Etats membres en faveur des travailleurs en quête d’emploi au travers d’aide à l’insertion et à la formation professionnelle. De même, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) soutient depuis 1975 les régions souffrant d’un déficit de développement. L’Union Européenne s’adapte en permanence aux nouveaux besoins des citoyens européens en matière sociale : elle a ainsi créé en 2007 le Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation, qui aide les travailleurs ayant eu à souffrir de délocalisations. L’ensemble des programmes sociaux représente 734 millions d’euros pour la période 2007-2013.

Ainsi, il existe un véritable plan de solidarité européenne : le budget européen permet de mutualiser les contributions de l’ensemble des citoyens européens, qui sont ensuite redistribuées aux personnes et aux régions les plus nécessiteuses. La France, qui a toujours fait partie des pays les plus prospères, a pu soutenir, grâce à la générosité de ces citoyens, le développement de nombreux Etats, comme l’Espagne ou le Portugal. Nous pouvons être fiers de cet accomplissement !

L’Europe ne favorise pas la mobilité des citoyens au sein de l’Union européenne ?

noreply@hautetfort.com () — Wed, 27 May 2009 08:00:00 +0200

Le contexte

La suppression des obstacles à la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes a présidé au développement de l’UE depuis sa création. Aujourd’hui l’espace Schengen permet aux citoyens de 22 Etats membres de circuler librement sur une grande partie du territoire de l’UE. Pour autant de nombreux obstacles pratiques freinent la mobilité des travailleurs, des familles ou des étudiants ; par exemple on constate que les échanges universitaires sont plus nombreux avec les autres continents qu’au sein de l’Europe.

Confrontés à ces entraves, les citoyens européens considèrent rarement l’espace européen comme leur territoire naturel car ils font face à une superposition complexe de bassins socio-économiques, assujettis à des règles strictement locales sur la plupart des sujets touchant à la vie quotidienne: droit du travail, protection sociale, retraites, reconnaissance des diplômes et des qualifications, droit de la famille…L’Europe des citoyens ne permet pas pleinement de rendre la vie quotidienne plus facile aux Européens, soit du fait de l’inadaptation ou de l’inexistence de la loi européenne, soit du fait de sa non transposition dans les droits nationaux (Le citoyen et l’application du droit communautaire, juin 2008.).

Les enjeux

De fait, la faible mobilité des citoyens européens par rapport à des ensembles géoéconomiques de taille similaire (Etats-Unis par exemple) a deux conséquences: l’impact négatif sur la croissance européenne à cause de la réallocation déficiente du capital humain d’un pays à l’autre (comme le note Alain Lamassoure, le coût d’un cadre en mobilité internationale, à l’intérieur de l’Union européenne et à l’intérieur d’un même groupe, est de 2 à 6 fois plus élevé que dans son pays d’origine); la désaffection des citoyens par rapport au projet européen « Si l’Europe ne facilite pas la mobilité des personnes alors à quoi sert-elle ? ».

Les pistes de réflexion

Le récent rapport Lamassoure fait un constat sans appel sur les obstacles à la mobilité :

La France figure sur ce point parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne. Cette non transposition des directives empêche le citoyen de bénéficier dans son pays du droit communautaire.

« L'intégration économique est allée jusqu'à la fusion des monnaies nationales, alors que l'union des peuples et des citoyens reste balbutiante. L’espace des citoyens en est encore au stade où en était celui de marchandises avant l’Acte unique de 1985 : les frontières sont abolies mais d’innombrables obstacles rendent difficile une vie harmonieuse dans cet espace commun. »

Le rapport fait 61 propositions, que l‘on peut classer en trois catégories principales :

A/ Mobilité des travailleurs et des étudiants

· Adapter la législation existante : reconnaissance des diplômes et des qualifications ; faire adopter le règlement d’application sur les régimes de sécurité sociale et la directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire ; adapter le régime de détachement des travailleurs ;

· Mise en place d'un "vingt-huitième régime", à l'attention des citoyens "nomades" ayant choisi de vivre dans l'Union européenne mais en dehors de leur pays d'origine. Ce régime permettrait à ces citoyens de bénéficier de droits adaptés à leur situation, notamment en matière de droit du travail, familial, fiscal ou successoral. Il "viendrait s’ajouter à la liste des régimes nationaux et les remplacer si on fait le choix du régime européen" ;

· Multiplier par 10 les échanges universitaires (Erasmus) pour les porter à 20% de la population étudiante.

B/ Vie quotidienne

· Adopter la directive sur les services de santé ;

· Créer une législation commune : droit familial, droit patrimonial, droit successoral ;

· Renforcer le système d'information sur le droit communautaire en mettant en place un correspondant européen auprès de chaque préfecture ou grande ville ;

· Mettre en place un programme de coopération entre administrations nationales chargées de la sécurité sociale ;

· Droit de la famille : création d’un livret de famille européen et d’un réseau unique d’information et de délivrance de documents certifiés en matière de contrats et de mariages transfrontaliers.

C/ Citoyenneté

· Créer une carte du citoyen européen, "carte magnétique ou informatique du type carte vitale ou carte de crédit [qui permettra à son détenteur] d’attester de son identité, de son affiliation, de son domicile, de sa nationalité, d’exercer son droit au séjour, de bénéficier de la sécurité sociale où qu’il soit en Europe ;

· Inviter les Parlements nationaux et le Parlement européen à approfondir le contenu de la citoyenneté européenne, à partir de l’analyse des diverses catégories de citoyennetés coexistant sur le territoire de l’Union européenne : nationalité, citoyenneté nationale, citoyenneté européenne, double nationalité…

Pragmatiques, complètes et réalistes, les propositions du rapport Lamassoure peuvent servir de base à une réflexion plus approfondie sur les interactions étroites entre mobilité, croissance économique et citoyenneté dans la perspective des élections européennes.

L’Europe, coûte cher aux citoyens et combien ?

noreply@hautetfort.com () — Tue, 26 May 2009 08:00:00 +0200

Non, l’Europe ne coûte pas cher au citoyen car le budget communautaire ne représente que1,2% du PIB européen. Quant au nombre de fonctionnaires européens, ils ne sont que 25000 pour 460 millions d’habitants donc beaucoup moins nombreux des fonctionnaires nationaux français (2,5 millions pour la seule fonction publique d’Etat) et sachant, par exemple, que Paris entretient 70 000 fonctionnaires pour 2 Millions d’habitants!

Par contre on peut souligner un amalgame avec les problèmatiques de pouvoir d’achat et l’augmentation rapide de l’ensemble des prix à la consommation. Le coupable est-il seulement l’Euro ?

Nous avons clairement expliqué que sans l’Euro et l’Euro fort nous aurions subit de fortes dévaluations alors que nous avons échappé aux crises des années 2000 et nous venons d’éviter qu’une crise monétaire s’ajoute à la crise financière. De surcroît, nous payerions très cher la facture énergétique ; nos industries et nos porte-monnaie ne bénéficieraient pas de la ristourne à l’importation du pétrole et des matières premières que nous vaut l’€ fort.

Pourtant, une boule de glace dans un cornet en papier est vendue à 6€ sur les trottoirs parisiens c'est-à-dire environ 38 francs ! Il serait peut-être temps de commencer à gérer le pays en limitant la surtaxation de l’activité commerciale. Par ailleurs, le citoyen a peut-être aussi pris la mauvaise habitude de tarifer les prix en euro comme des prix en franc !

L’euro n’a pas à être le bouc émissaire des défauts de gestion économique des états nationaux.

L’Euro fort est-il responsable de la crise actuelle du pouvoir d’achat et du déficit de notre balance commerciale?

noreply@hautetfort.com () — Mon, 25 May 2009 08:00:00 +0200

La réponse à cette question, légitimement posée par de nombreux citoyens, est clairement négative.

L’Euro fort, c'est-à-dire le fait que la valeur de la monnaie unique européenne ait augmenté par rapport à d’autres monnaies, et en particulier du dollar, a favorisé le maintien du pouvoir d’achat des Français. En effet, la crise actuelle du pouvoir d’achat résulte essentiellement de la hausse des prix des matières premières (le pétrole, mais aussi le blé ou le l’aluminium). Or les prix de la plupart de ces biens sont exprimés en dollar. L’euro fort signifie que l’on peut acheter plus de « dollars » avec la même quantité d’Euros. Par conséquent, la hausse de l’euro a permis de limiter les effets de la hausse des prix des matières premières pour les entreprises et les consommateurs européens ; la situation aurait été bien pire si l’Euro avait été faible ou n’avait pas existé.

A contrario, l’Euro fort pénalise les exportations de la zone euro, ce qu’illustrent parfaitement les difficultés auxquelles Airbus actuellement doit faire face. Ceci explique l’ampleur de notre déficit commercial. Cet argument a sa part de vérité. Il faut cependant noter que d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne, parviennent à dégager des excédents de balance commerciale alors qu’ils disposent de la même monnaie. Cette comparaison prouve que la compétitivité d’un Etat ne dépend pas uniquement du prix de ses produits, mais aussi de leur qualité et de son positionnement stratégique. L’amélioration du solde de notre balance commerciale passe avant tout par le développement d’une offre française de produits performants et innovants, demandés par de nombreux pays.

L’Union Economique et Monétaire a-t-elle favorisé le développement et la croissance ou a-t-elle engendré des restructuration et délocalisations destructrices d’emplois ?

noreply@hautetfort.com () — Fri, 22 May 2009 08:00:00 +0200

Une entreprise est un ensemble de facteurs économiques, capital et travail notamment, mis en commun pour assurer une production ou un service correspondant aux attentes de la clientèle.

Il est clair que la satisfaction de ces besoins doit en permanence s’adapter sous la pression des entreprises concurrentes du secteur économique concerné.

Les restructurations d’entreprises résultent ainsi :

- de l’abandon d’un produit ou d’une branche d’activité,

- de l’adaptation des moyens de production à un niveau d’activité prévu,

- de la suppression de doublons à la suite d’une acquisition ou d’une fusion,

- de la réorganisation du travail, le plus souvent en relation avec un nouvel investissement

On peut donc affirmer avec certitude que les restructurations d’entreprises sont étroitement liées à l’économie de marché et constituent des outils de croissance et de développement dans tous les pays, indépendamment de la structure politique qu’ils ont choisie.

Jusqu’aux années 70, les restructurations désignaient cependant des phénomènes bien identifiés : elles concernaient un petit nombre de secteurs industriels dont l’adaptation paraissait douloureuse mais inéluctable (textile, chantiers navals, sidérurgie…).

Aujourd’hui, il faut bien reconnaître que la restructuration est devenue un outil permanent d’adaptation industrielle des entreprises, à la recherche d’une compétitivité croissante, laquelle est souvent envisagée à l’échelle transnationale.

L’Union Economique et Monétaire n’est pas à l’origine des restructurations et délocalisations des entreprises…………

Il faut donc bien comprendre que ce n’est pas l’Union Economique et Monétaire qui est à l’origine du phénomène des délocalisations et restructurations qui, de toute façon auraient été réalisées même en l’absence de la construction européenne.

Un exemple caractéristique de la nécessité des restructurations a été apporté, dans les années 80 et 90, par les crises financières de grande ampleur qui ont frappé le Mexique, l’Asie, la Russie, l’Argentine ou encore le Brésil. Ce que l’on a appelé alors les « programmes d’ajustement structurel » n’étaient que des mesures très strictes à trois dimensions : réduction des dépenses publiques, privatisation des entreprises publiques, libéralisation des prix et des marchés et, en particulier des marchés financiers et du marché du travail.

Tous les pays cités ont une organisation politique différente de celle de l’Union Européenne mais avaient un endettement excessif comme celui dont souffre actuellement la France. Ils ont pourtant dû se soumettre à l’application de mesures qui ressemblent étrangement à celles qui sont actuellement appliquées en Europe, ce qui leur a permis d’atteindre aujourd’hui une situation économique particulièrement favorable.

La première conclusion que l’on peut tirer est que la mondialisation du commerce, de l’industrie et des services fait qu’une entreprise française n’est plus seulement en concurrence avec celles de son secteur économique dans l’hexagone ni même avec celles situées au sein de l’Union européenne, mais avec toutes les autres qui existent dans le reste du monde.

Si l’Union Européenne était la cause des problèmes de l’économie française, on ne voit pas pourquoi ce facteur défavorable ne concernerait pas tous les pays membres qui, de plus, disposent de la même monnaie qui est l’EURO.

Or, nos principaux voisins ont réussi à réformer leur marché du travail (réformes HARTZ et modération salariale en Allemagne, réformes en Espagne…), ce qui a amélioré la compétitivité de leurs entreprises et augmenté leurs parts de marchés à l’exportation, parfois aux dépens des entreprises françaises pénalisées par un coût du travail en augmentation.

Ainsi, malgré des atouts considérables, la France a, depuis 2000, une croissance moyenne de 1,7% par an.

Ce n’est donc pas l’Union Européenne qui est la cause de nos problèmes mais, comme le souligne le Rapport ATTALI, le fait que notre pays « n’ayant pas abandonné un modèle hérité de l’après-guerre, alors efficace mais devenu inadapté, l’Etat règlemente toujours dans les moindres détails l’ensemble des domaines de la société civile, vidant ainsi le dialogue social de son contenu, entravant la concurrence et favorisant le corporatisme et la défiance ».

Par ailleurs, les restructurations conduisent parfois à des délocalisations dont la réalité est excessivement développée au niveau médiatique. En effet, selon une étude de l’INSEE effectuée entre 1995 et 2001, 13.500 emplois industriels auraient été délocalisés en moyenne chaque année en France, ce qui représente 0,35% du total de l’emploi industriel. En outre, un peu plus de la moitié des emplois délocalisés l’auraient été à destination des pays développés limitrophes de la France.

………..Mais l’Union Economique et Monétaire constitue un facteur de protection contre cette concurrence devenue désormais mondiale……..

Que se serait-il passé si l’Union Economique et Monétaire n’avait pas été créée ? Cela aurait-il constitué une meilleure réponse à l’effondrement des blocs communistes et à leur transformation rapide en économie de marché ?

La solution se trouve elle-même dans la question : face à des ensembles aussi énormes constitués par l’ex URSS ou la Chine, ce ne sont pas des pays européens comme la France, l’Italie ou même l’Allemagne qui peuvent isolément espérer tirer parti de la forte pression de plus en plus concurrentielle des pays émergents mais plutôt l’Union Européenne qui est désormais la première puissance économique représentant 30,82% du PIB mondial en 2007.

La preuve que l’Union Economique et Monétaire a favorisé le développement et la croissance est montrée par le fait que, en 2006, l’Union Européenne a attiré une grande partie des investissements de la planète, soit 44% des 947 milliards d’EURO d’Investissements directs à l’Etranger en provenance du monde entier.

Une entreprise est un ensemble de facteurs économiques, capital et travail notamment, mis en commun pour assurer une production ou un service correspondant aux attentes de la clientèle.

Il est clair que la satisfaction de ces besoins doit en permanence s’adapter sous la pression des entreprises concurrentes du secteur économique concerné.

Les restructurations d’entreprises résultent ainsi :

- de l’abandon d’un produit ou d’une branche d’activité,

- de l’adaptation des moyens de production à un niveau d’activité prévu,

- de la suppression de doublons à la suite d’une acquisition ou d’une fusion,

- de la réorganisation du travail, le plus souvent en relation avec un nouvel investissement

L’Union Economique et Monétaire n’est pas à l’origine des restructurations et délocalisations des entreprises…………

Ainsi, malgré des atouts considérables, la France a, depuis 2000, une croissance moyenne de 1,7% par an.

………..Mais l’Union Economique et Monétaire constitue un facteur de protection contre cette concurrence devenue désormais mondiale……..

Il est aussi de bon ton de critiquer régulièrement la Banque Centrale Européenne et d’expliquer que l’EURO est soit un facteur d’inflation, soit une gêne pour le développement de la croissance.

De 2000 à 2006, l’inflation en zone euro a fluctué raisonnablement entre 1,9% et 2,3%, tandis que la hausse des prix actuelle provient de l’énergie et des matières premières, ce qui aurait été le cas même si l’EURO n’avait pas été créé.

De plus, la stabilité de l’EURO ou son appréciation constituent un élément particulièrement appréciable pour amortir le choc de la hausse des matières premières, mais aussi pour investir aux Etats-Unis dont le $ ne fait que se déprécier………

Que se serait-il passé si la Banque Centrale Européenne et l’EURO n’existaient pas et si l’on disposait toujours du franc ?

La situation en France n’aurait sûrement pas été la même :

- compte tenu de notre important endettement, le franc aurait probablement été attaqué sévèrement sur les marchés des changes et le Gouvernement français aurait peut-être dû dévaluer une fois de plus comme il l’a fait si souvent dans le passé pour rassurer l’opinion publique.

- un franc dévalué nous aurait contraints à payer beaucoup plus cher nos importations de matières premières, et ceci aurait peut-être déclenché un cycle d’inflation des prix et des salaires………….qui aurait annulé l’avantage concurrentiel à l’exportation provenant de la dévaluation.

La Banque Centrale Européenne a donc joué son rôle et son Gouverneur, Jean-Claude TRICHET, a pu affirmer, en août 2007, que cette politique monétaire a permis à la zone Euro d’arriver à « un taux de chômage de 6,9%, le plus bas que nous ayons eu depuis 26 ans ».

On voit donc que la mise en place de l’Union Economique et Monétaire, et plus particulièrement d’une Banque Centrale Européenne indépendante des pouvoirs politiques, n’est pas destructrice d’emplois et constitue un réel facteur de protection des citoyens européens, notamment de ceux qui font partie des pays réputés les plus laxistes pour combattre l’inflation (France, Italie, par exemple……….) parce que leur mauvaise situation financière individuelle est amoindrie dans un ensemble de 27 pays qui bénéficient globalement d’un meilleur positionnement et, par conséquent, d’une monnaie solide.

Alors, si l’Union Economique et Monétaire n’est pas à l’origine des restructurations et des délocalisations, on peut se demander comment elle peut améliorer la protection qu’elle accorde aux citoyens confrontés à des phénomènes économiques issus de la mondialisation.

………….bien que cette protection soit encore insuffisante, elle ne peut s’enrichir que par la poursuite de la construction européenne…..

L’appartenance de la France à un aussi vaste espace économique que celui de l’Union Européenne est naturellement une chance pour notre pays, et notamment vis-à-vis des Etats-Unis dont l’irritation est parfois vive lorsqu’ils trouvent excessive la règlementation européenne.

La mise en place des normes communautaires constitue bien également un facteur de protection qui est parfois aussi à l’origine de certains succès industriels européens.

Néanmoins, l’application par l’Europe des règles internationales de la concurrence montre qu’il est souhaitable d’avoir une politique plus volontariste ne se limitant pas au marché intérieur.

En effet, comme l’a montré un rapport de 2006 du Conseil d’Analyse Economique, « il y a un déséquilibre évident entre le système européen qui, en matière de concurrence s’inspire des Etats-Unis et va éventuellement au-delà, et le système américain qui mobilise un ensemble considérable de moyens et met en place un système structuré pour soutenir l’innovation industrielle ».

Tout est dit dans cette phrase et deux conclusions évidentes apparaissent :

- le regroupement d’Etats dans un ensemble tel que celui de l’Union Européenne est indispensable pour peser économiquement face aux autres blocs que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine ou l’Inde

- l’urgence de mettre en place une structure politique cohérente qui soit aux yeux du monde la marque de l’identité européenne

La mise en place de cette structure européenne permettra de renforcer la croissance dans de nombreux domaines.

Ainsi, tous les économistes sont d’accord pour reconnaître que l’un des fondements essentiels de la croissance est l’innovation. La stratégie définie par la convention de Lisbonne mettant l’accent sur la recherche et le développement au niveau européen est excellente dans son principe. Mais les crédits budgétaires mis en place actuellement par l’Union sont insuffisants et mettent en lumière la carence d’instances gouvernementales européennes. La mise en œuvre de Lisbonne a été confiée aux états nationaux, pourtant ces derniers semblent peu motivés en cette matière.

Il est donc nécessaire de renforcer les structures de l’Union au niveau politique mais aussi au niveau financier.

· Au niveau politique, il est indispensable de remplacer la présidence tournante tous les six mois par une structure installée dans une durée de mandat crédible pour mettre en place des politiques de long terme.

· Au niveau financier, le rôle de la Banque Centrale Européenne est déjà clairement défini dans ses statuts puisqu’elle doit « maintenir la stabilité des prix, promouvoir un niveau d’emploi et de protection sociale élevée, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques ».(articles 105 et 2 du Traité instituant la Communauté européenne)

Il restera alors à mettre en place un dialogue permanent avec un véritable Gouvernement économique européen, comme cela existe entre la Réserve Fédérale et le Gouvernement américain, pour que le développement et la croissance soient renforcés au niveau de l’Union à travers l’Eurogroup par exemple.

Que se serait-il passé si la Banque Centrale Européenne (photo) et l’EURO n’existaient pas et si l’on disposait toujours du franc ?

La situation en France n’aurait sûrement pas été la même :

………….bien que cette protection soit encore insuffisante, elle ne peut s’enrichir que par la poursuite de la construction européenne…..

La mise en place des normes communautaires constitue bien également un facteur de protection qui est parfois aussi à l’origine de certains succès industriels européens.

Tout est dit dans cette phrase et deux conclusions évidentes apparaissent :

- l’urgence de mettre en place une structure politique cohérente qui soit aux yeux du monde la marque de l’identité européenne

La mise en place de cette structure européenne permettra de renforcer la croissance dans de nombreux domaines.

Il est donc nécessaire de renforcer les structures de l’Union au niveau politique mais aussi au niveau financier.

L’Europe sans frontières (Schengen) est-elle un facteur de sécurité ou d’insécurité accrue ?

noreply@hautetfort.com () — Thu, 21 May 2009 08:00:00 +0200

L'espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l'UE et 2 Etats associés - l'Islande et la Norvège. Par un référendum organisé en juin 2005, la Suisse a choisi de faire parti de l'espace Schengen ;

Né de la volonté de certains Etats membres de l'Union européenne d'étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l'espace Schengen repose sur les Accords de Schengen.
Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats.
Inclus dans le traité d'Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit communautaire.

Le 21 décembre 2007, neuf pays membres de l'UE sont entrés dans l'espace Schengen : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levés à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.

Pour la période 2004-2006, une aide d'un milliard d'euros avait été accordée aux 10 nouveaux Etats membres entrés en 2004 pour renforcer la sécurité à leurs frontières extérieures.

L’élargissement de l’espace Schengen se traduit pour les voyageurs par la suppression des formalités, le contrôle aux frontières, sur un plus grand choix de destinations. Le principal objectif du régime de Schengen est, au moins, de préserver le niveau de sécurité au sein de cet espace tout en supprimant le contrôle frontalier, voire de l’accroître grâce à la coopération renforcée et facilitée entre les polices des Etats membres et l’on ne peut que constater la prudence des états en ce qui concerne l’élargissement et les normes de sécurités exigées.

Initialement, il était prévu que Chypre, la Roumanie et la Bulgarie, entrés en 2007 dans l'UE
entrent dans l'espace Schengen dès 2007. Néanmoins, le retard pris dans la mise en œuvre du Système d'Information Schengen II (SIS II), considéré comme un préalable à tout agrandissement de la zone de libre circulation, a retardé leur intégration.

Le système d'information de Schengen permet de diffuser rapidement un avis de recherche dans toute l'Europe. Il compte actuellement 13 millions de données.

Les contrôles renforcés aux frontières extérieures de l'UE et surtout le Système d'information de Schengen (SIS) contribuent à assurer le maintien d'un niveau élevé de sécurité dans l'Union européenne.

Chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen est fondée sur une base juridique dans les traités européens. La Commission européenne a le monopole du pouvoir d'initiative, Ensuite, s’applique la procédure de codécision, ainsi, le Conseil des ministres et le parlement européen décident individuellement. La décision du Conseil est prise à la majorité qualifiée.

L'Europe doit-elle poursuivre sa fuite en avant vers l'élargissement ou doit-elle fixer ses frontières territoriales et privilégier l'approfondissement de ses politiques?

noreply@hautetfort.com () — Wed, 20 May 2009 08:00:00 +0200

Même si l'Europe, de la Renaissance à la première guerre mondiale, a dominé le monde, elle n'est plus aujourd'hui qu'un fragment de continent et est surtout politiquement morcelée.
Il importe donc que les Européens fassent ensemble de la politique, selon le mot d' Elie BARNAVI, pour renforcer la cohésion des 27 (avant mai 2004, il s'agissait de l'Europe des 15!) et privilégier les coopérations renforcées et/ou spécialisées avant tout nouvel élargissement.

Le constat est uniforme :

les peuples des pays constituant l'UE ne perçoivent plus l'intérêt de l'Europe. A « l'Europe, c'est la paix », s'est substitué « être un citoyen européen», que cela signifie t-il ?

A la crise institutionnelle, provoquée par le rejet du traité constitutionnel européen, s'est ajoutée une crise financière amplifiée par les critiques incessantes à l'égard de la Banque centrale européenne (BCE), lesquelles ont fini par provoquer une absence de confiance des peuples.
Nous nous devons donc nous atteler à renforcer la cohésion des Etats membres, l'élargissement ayant précédé son renforcement. Le renforcement de l'identité européenne ne nuit pas à l'identité nationale de chaque pays, les deux identités n'étant pas incompatibles.

L'unification de l'Europe passe par le développement de politiques européennes, telles

la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et ses "déclinaisons" via l' OSCE (Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe),
la politique éducative avec l'extension d'ERASMUS aux formations professionnelles (programme Leonardo da Vinci à étendre)
la politique « immigratoire » en cours d'élaboration,
la politique énergétique assurant l'indépendance indispensable...

Mais l'Europe ne doit pas être envisagée comme un havre de prospérité, de paix et de respect des droits de l'homme par les seuls pays qui souhaitent la rejoindre.
Les valeurs européennes sont essentielles : la liberté et la démocratie constituent un engagement commun tout comme la défense de l'environnement, l'interdiction de la peine de mort ou la culture

du dialogue et du multilatéralisme. Au-delà de ses frontières, l'Europe est un "aimant" selon le joli mot de Simone VEIL et chaque citoyen européen se doit d'en être conscient.

L'élargissement de 2004, avec l'entrée de dix nouveaux membres, si souhaitable qu'il pouvait apparaître, a compliqué, faute de Constitution, le fonctionnement de l'Union.
Ainsi, en termes de vote, l'influence des derniers entrants est supérieure à leur poids économique et les nouveaux membres sont intervenus le plus souvent pour défendre leurs seuls intérêts. Même s'ils ne sont pas les seuls, un moratoire des élargissements doit être instauré car, indépendamment des bouleversements intervenus au sein de l' Union depuis 2004, celle-ci voit toujours l'espace SCHENGEN adopté par 14 pays, la zone € par 12 ou l'Eurocorps par 6...
C'est ainsi que des partenariats doivent être envisagés avec les pays déjà bien préparés à entrer dans l'Union tels la Croatie, la Macédoine ou la Turquie. Si le traité constitutionnel évoquait les coopérations renforcées, l'ancien premier ministre Edouard BALLADUR a proposé l'institution de "coopérations spécialisées", lesquelles seraient engagées à l' initiative des Etats, dans le cadre de

relations diplomatiques classiques entre pays.
Ces approches pourraient également être proposées à l'Albanie, la Bosnie et à la Serbie, puis à

L’Ukraine et à la Moldavie.

L'absence de grand projet mobilisateur a pu perturber la perception de l'Europe par ses citoyens. Le temps est venu de sensibiliser nos concitoyens à leur environnement (la population européenne représente 7% de la population mondiale quand la Chine et l'Inde en représentent 37%) et de développer des compétences partagées entre l'Union européenne et ses Etats membres.

Il n'ya que la commission qui gouverne?

noreply@hautetfort.com () — Tue, 19 May 2009 08:00:00 +0200

Là, une pédagogie est nécessaire pour expliquer le fonctionnement de institutions et administrations européennes en commençant par mettre régulièrement ce sujet au programme scolaire et sur plusieurs années ensuite en diffusant régulièrement ces informations dans les médias.

Il suffirait déjà d’insister sur le fait que nos pays et nos citoyens sont représentés à Bruxelles et à Strasbourg

"Bruxelles décide", mais "Bruxelles" ; ce sont nos gouvernements réunis au Conseil
"Trichet décide", mais uniquement avec la majorité simple des gouverneurs de nos banques centrales nationales, lesquelles ont approuvé avec la politique décidée à Francfort:

Par exemple : au sujet de la lutte pour le maintien du pouvoir d’achat ; la décision du relèvement du taux d’emprunt a été prise à l’unanimité !!!.

Le Gouverneur de la BCE décide avec le conseil des gouverneurs de nos banques centrales

Le parlement Européen pourrait, certes, avoir des pouvoirs renforcés mais il fonctionne avec des représentants élus et il faudrait mettre en avant son rôle actuel

L’Europe est-elle capable de prendre en compte les aspirations du citoyen ou est-elle surtout une bureaucratie sans âme ?

noreply@hautetfort.com () — Mon, 18 May 2009 08:00:00 +0200

Les aspirations des citoyens sont généralement exprimées sous la forme de souhaits d’amélioration de la vie courante et, d’une manière générale, du règlement des problèmes sociaux auxquels chacun est quotidiennement confronté.

Au niveau national, la solution est relativement simple. La proximité du député, la régularité des élections permettant d’exprimer une bonne, ou mauvaise, humeur au regard de la politique suivie, les informations véhiculées par les médias et complétées par des sondages réguliers permettent aux pouvoirs publics d’ajuster leur politique en conséquence. Les citoyens peuvent avoir le sentiment que certaines de leurs aspirations sont écoutées, sinon prises en compte par leurs dirigeants.

Au niveau européen, ce sentiment est parfois très diffus, voire même totalement inexistant car l’Europe est trop souvent vécue par nos concitoyens comme une intrusion dans leur vie quotidienne, dont ils n’apprécient pas nécessairement les avantages.

…………L’organisation actuelle de l’Union Européenne la limite essentiellement dans un rôle administratif….

Prendre en compte les aspirations des citoyens est évidemment une tâche plus facile lorsqu’il s’agit de populations de cultures ou niveaux économiques semblables.

Au niveau européen, on est en présence de populations extrêmement différentes à tous points de vue, qu’il s’agisse de leurs mentalités, de leur organisation administrative ou même de leur niveau de croissance. On pourrait en effet, s’interroger sur la politique européenne pouvant convenir à la fois à la Grande Bretagne, qui a abandonné son industrie au profit des services, et à l’Allemagne dont l’industrie qui semble s’abriter derrière l’action des Länders, lui permet de bénéficier d’un exceptionnel excédent de sa balance commerciale……..

La tendance est alors de rechercher le dénominateur commun, s’il existe, pour trouver des solutions aux problèmes posés.

Le principe est alors toujours le même : le Conseil des Ministres de l’Union demande à la Commission Européenne de faire des propositions.

Au terme des Traités, l’élaboration de proposition est une prérogative de la Commission. Le Conseil décide sur les propositions de la Commission. La Commission peut, sans être saisie d’une demande du Conseil ou du Parlement, élaborer une proposition ; elle incarne l’intérêt commun et agit en tant que représentant les intérêts de l’ensemble des citoyens européens.

Malheureusement, l’action de la Commission est limitée en raison de son organisation structurelle :

- Elle est dépendante des Gouvernements nationaux qui interviennent directement dans sa composition par la nomination des Commissaires, laquelle est cependant maintenant soumise à l’approbation du Parlement européen,

- Elle est soumise à un contrôle (Etats membres, Parlement européen, Cour des Comptes) sans que l’opinion publique ait la moindre perception politique.

Pourtant, les rapports de la Cour des comptes sont publiés au Journal officiel de la Communauté. Ensuite l’action de la Commission en regard des remarques de la Cour des Comptes fait l’objet d’une appréciation du Conseil, L’ensemble est ensuite débattu publiquement dans une séance du Parlement européen qui peut prendre des sanctions (démission de la Commission). Le Parlement peut exiger des rectifications ou redressements. Les points saillants de cette « procédure de décharge » sont repris par la presse. Cette procédure est prévue en détail dans les traités et fonctionne correctement !

- Elle subit des tensions profondes entre différentes logiques : au niveau horizontal, elle subit les tensions résultant des relations diplomatiques entre les Etats, tandis qu’au niveau vertical elle a une tendance forte à mettre en place des structures administratives nécessitées par la rigueur indispensable à l’application des mesures décidées par l’Union.

On voit donc bien que l’organisation actuelle de l’Union Européenne a une connotation très administrative qui la rend nécessairement complexe aux yeux des citoyens, avec une tendance nettement orientée vers la bureaucratie. Le travail du Parlement européen reste très complet et important mais inconnu du public français.

…………et seule la mise en place d’une véritable européanisation de la politique permettra un rapprochement avec les aspirations des citoyens……

· La première tâche à accomplir, et peut-être la plus difficile, sera la mise en place de structures gouvernementales autour d’une véritable Constitution européenne.

· En effet, comment pourra-t-on prétendre répondre aux attentes des citoyens si on ne dispose pas préalablement d’un Gouvernement qui apparaît comme agissant dans la durée pour appliquer une politique clairement exprimée et approuvée par l’opinion publique ?

· En outre, ce Gouvernement devra sérieusement être contrôlé par un Parlement dont le rôle ne sera pas uniquement cantonné à cette activité mais continuer à rester également ouvert aux propositions de lois communautaires, en tant que co-législateur ayant l’initiative de textes prenant leur source dans les remontées de doléances émanant de l’opinion publique.

· Cette organisation ne serait pas suffisante sans une volonté de faire entrer la politique européenne dans le débat interne à chaque communauté nationale. C’est pourquoi le va et vient entres les parlementaires français et le parlement européen va dans le bon sens

En d’autres termes, il s’agit de lutter contre l’euro scepticisme trouvant ses racines dans la peur de l’avenir, mélangée malgré tout à une aspiration vers davantage d’Europe.

En fait, il faut donner le sentiment et expliquer à nos compatriotes que l’Europe ne délivre pas en permanence de « directives » abstraites, des interdits ou des sanctions apparaissant comme des quasi-obligations d’abandonner tout ce qui constitue les coutumes et les habitudes nationales pour rentrer dans des moules venant de l’extérieur et inadaptés à notre société. L’Europe est là pour protéger le citoyen, et le soutenir dans ses initiatives.

Pour cela, il est essentiel de veiller, en amont du processus législatif communautaire, à la prise en compte des intérêts français. Comme l’a souligné Pierre ROSANVALLON, « le besoin de repenser une nouvelle architecture démocratique d’ensemble s’impose ».

Le système de liaison des instances européennes avec les élus français est d’ailleurs prévu par notre Constitution de 1958 puisque son article 88-4 prévoit que « le Gouvernement soumet à l’Assemblée Nationale et au Sénat……….les projets ou propositions d’actes des communautés européennes ».

Il serait utile de mobiliser plus fortement nos députés, en amont de cette procédure, quant à l’information du Parlement sur les textes en gestation au sein des Institution européennes.

Faire plus connaître, par exemple,

Les « Livres verts » : documents de réflexion publiés par la Commission sur un domaine politique, destinés aux parties concernées - organismes et particuliers invitées à participer au processus de consultation et de débat)

Les « Livres blancs » :documents sur des propositions d'action communautaire dans un domaine spécifique, parfois suite à un Livre vert publié en vue d'engager un processus de consultation au niveau européen. Les Livres blancs contiennent un ensemble officiel de propositions dans des domaines politiques spécifiques et constituent l'instrument de leur mise au point.,

Cette information pourrait être complétée par une initiative du NOUVEAU CENTRE qui solliciterait une modification du Règlement de l’Assemblée Nationale rendant obligatoire une séance mensuelle regroupant les questions européennes, et largement relayée par les médias dans le même esprit que les questions hebdomadaires au Gouvernement du mercredi après-midi.

Par ailleurs, le retour du financement de France TELEVISION dans le secteur public pourrait être mis à profit pour intégrer une émission politique trimestrielle dédiée à l’EUROPE dans sa grille de programmes, et faisant largement place aux réalisations effectuées avec l’aide consistante des fonds structurels européens.

Enfin, sur le plan social, il faut rappeler que l’Article 139 du Traité instituant la Communauté européenne prévoit la possibilité, pour les partenaires sociaux, de créer un droit social communautaire sur une base conventionnelle. Malheureusement, cette possibilité est insuffisamment utilisée et le NOUVEAU CENTRE pourrait soutenir ce type de construction juridique qui a l’avantage de rapprocher les préoccupations des citoyens de la construction européenne. ; sachant que la réussite d’un tel droit communautaire pourrait résulter de plus de « coopérations renforcées » déjà prévues dans les textes.

Pour conclure, il faut souligner que la prise en compte des aspirations des citoyens ne peut raisonnablement aboutir sans une meilleure généralisation de l’information sur les structures actuelles de l’Union Européenne et il est grand temps de prendre des initiatives dans ce sens car le monde s’ouvre rapidement et il ne faut pas oublier que tout ce que nous laissons devant nous aujourd’hui se trouvera indubitablement devant nous demain.