L’Europe tire t-elle le « social » vers le haut ou vers le bas ?

La campagne référendaire de 2005 a montré les fortes réticences des citoyens français vis-à-vis des politiques menées par l’Union Européenne. Cette dernière a été accusée de poursuivre une politique à sens unique de libéralisation des mouvements de capitaux et de travailleurs au détriment des politiques sociales menées par les Etats membres.

 

La réalité est autre.

 

D’une part, la plupart des politiques sociales (droit du travail, minima sociaux, système de sécurité sociale) relève du domaine de compétence des Etats membres : l’Union Européenne n’a pas le pouvoir de contraindre les Etats à modifier leur législation sociale. L’action de la Communauté en matière sociale consiste à proposer des minima sociaux que doivent respecter tous les Etats membres. L’Union Européenne a ainsi édicté des normes minimales en matière de durée et de pénibilité du travail. Les Etats membres sont totalement libres d’adopter des règles sociales plus protectrices des citoyens, et c’est ce que fait la France. Par ailleurs, du fait de la grande hétérogénéité  des niveaux de vie des pays membres, il est pour l’instant impossible d’imposer la norme la plus protectrice à l’ensemble des pays membres.

 

D’autre part, l’Union Européenne dispose des moyens juridiques et financiers pour soutenir les citoyens et les territoires européens les plus en difficulté. Ainsi, depuis 1957, date de création de la Communauté européenne, le Fonds Social Européen soutient financièrement les programmes des Etats membres en faveur des travailleurs en quête d’emploi au travers d’aide à l’insertion et à la formation professionnelle. De même, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) soutient depuis 1975 les régions souffrant d’un déficit de développement. L’Union Européenne s’adapte en permanence aux nouveaux besoins des citoyens européens en matière sociale : elle a ainsi créé en 2007 le Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation, qui aide les travailleurs ayant eu à souffrir de délocalisations. L’ensemble des programmes sociaux représente 734 millions d’euros pour la période 2007-2013.

 

Ainsi, il existe un véritable plan de solidarité européenne : le budget européen permet de mutualiser les contributions de l’ensemble des citoyens européens, qui sont ensuite redistribuées aux personnes et aux régions les plus nécessiteuses. La France, qui  a toujours fait partie des pays les plus prospères, a pu soutenir, grâce à la générosité de ces citoyens, le développement de nombreux Etats, comme l’Espagne ou le Portugal. Nous pouvons être fiers de cet accomplissement !