L’Europe ne favorise pas la mobilité des citoyens au sein de l’Union européenne ?

Le contexte

La suppression des obstacles à la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes a présidé au développement de l’UE depuis sa création. Aujourd’hui l’espace Schengen permet aux citoyens de 22 Etats membres de circuler librement sur une grande partie du territoire de l’UE. Pour autant de nombreux obstacles pratiques freinent la mobilité des travailleurs, des familles ou des étudiants ; par exemple on constate que les échanges universitaires sont plus nombreux avec les autres continents qu’au sein de l’Europe.

 

Confrontés à ces entraves, les citoyens européens considèrent rarement l’espace européen comme leur territoire naturel car ils font face à une superposition complexe de bassins socio-économiques, assujettis à des règles strictement locales sur la plupart des sujets touchant à la vie quotidienne: droit du travail, protection sociale, retraites, reconnaissance des diplômes et des qualifications, droit de la famille…L’Europe des citoyens ne permet pas pleinement de rendre la vie quotidienne plus facile aux Européens, soit du fait de l’inadaptation ou de l’inexistence de la loi européenne, soit du fait de sa non transposition dans les droits nationaux (Le citoyen et l’application du droit communautaire, juin 2008.).

 

Les enjeux

De fait, la faible mobilité des citoyens européens par rapport à des ensembles géoéconomiques de taille similaire (Etats-Unis par exemple) a deux conséquences: l’impact négatif sur la croissance européenne à cause de la réallocation déficiente du capital humain d’un pays à l’autre (comme le note Alain Lamassoure, le coût d’un cadre en mobilité internationale, à l’intérieur de l’Union européenne et à l’intérieur d’un même groupe, est de 2 à 6 fois plus élevé que dans son pays d’origine); la désaffection des citoyens par rapport au projet européen « Si l’Europe ne facilite pas la mobilité des personnes alors à quoi sert-elle ? ».

 

Les pistes de réflexion

Le récent rapport Lamassoure fait un constat sans appel sur les obstacles à la mobilité :

La France figure sur ce point parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne. Cette non transposition des directives empêche le citoyen de bénéficier dans son pays du droit communautaire.

 « L'intégration économique est allée jusqu'à la fusion des monnaies nationales, alors que l'union des peuples et des citoyens reste balbutiante. L’espace des citoyens en est encore au stade où en était celui de marchandises avant l’Acte unique de 1985 : les frontières sont abolies mais d’innombrables obstacles rendent difficile une vie harmonieuse dans cet espace commun. »

 

Le rapport fait 61 propositions, que l‘on peut classer en trois catégories principales :

 

A/ Mobilité des travailleurs et des étudiants

·         Adapter la législation existante : reconnaissance des diplômes et des qualifications ; faire adopter le règlement d’application sur les régimes de sécurité sociale et la directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire ; adapter le régime de détachement des travailleurs ;

·         Mise en place d'un "vingt-huitième régime", à l'attention des citoyens "nomades" ayant choisi de vivre dans l'Union européenne mais en dehors de leur pays d'origine. Ce régime permettrait à ces citoyens de bénéficier de droits adaptés à leur situation, notamment en matière de droit du travail, familial, fiscal ou successoral. Il "viendrait s’ajouter à la liste des régimes nationaux et les remplacer si on fait le choix du régime européen" ;

·         Multiplier par 10 les échanges universitaires (Erasmus) pour les porter à 20% de  la population étudiante.

B/ Vie quotidienne

·         Adopter la directive sur les services de santé ;

·         Créer une législation commune : droit familial, droit patrimonial, droit successoral ;

·         Renforcer le système d'information sur le droit communautaire en mettant en place un    correspondant européen auprès de chaque préfecture ou grande ville ;

·         Mettre en place un programme de coopération entre administrations nationales chargées  de la sécurité sociale ;

·         Droit de la famille : création d’un livret de famille européen et d’un réseau unique d’information et de délivrance de documents certifiés en matière de contrats et de mariages transfrontaliers.

 

C/ Citoyenneté

·         Créer une carte du citoyen européen, "carte magnétique ou informatique du type carte vitale ou carte de crédit [qui permettra à son détenteur] d’attester de son identité, de son affiliation, de son domicile, de sa nationalité, d’exercer son droit au séjour, de bénéficier de la sécurité sociale où qu’il soit en Europe ;

·         Inviter les Parlements nationaux et le Parlement européen à approfondir le contenu de la citoyenneté européenne, à partir de l’analyse des diverses catégories de citoyennetés coexistant sur le territoire de l’Union européenne : nationalité, citoyenneté nationale, citoyenneté européenne, double nationalité…

Pragmatiques, complètes et réalistes, les propositions du rapport Lamassoure peuvent servir de base à une réflexion plus approfondie sur les interactions étroites entre mobilité, croissance économique et citoyenneté dans la perspective des élections européennes.